Conditions générales de vente.

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site District Cartels Vintage, édité par Jude Filaine, entreprise individuelle, SIRET 102 282 696 00016 (voir mentions légales), auprès de clients particuliers ou professionnels. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions.

2. Produits

Les articles vendus sont des vêtements d'occasion (seconde main / vintage), vendus à l'unité, en packs ou en ballots. Chaque pièce est contrôlée avant expédition. L'état est décrit sur chaque fiche produit ; de légères traces d'usage sont inhérentes au vintage et ne constituent pas un défaut. La composition exacte des packs et ballots (marques, coloris) varie selon les arrivages : les marques et catégories affichées sont données à titre indicatif.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

4. Commande et paiement

La commande s'effectue sur le site via le panier. Elle devient ferme et définitive après encaissement du paiement. Moyen de paiement principal : carte bancaire, via un paiement 100 % sécurisé par Stripe (Apple Pay et Google Pay acceptés) ; le virement bancaire reste possible sur demande pour les commandes de gros volume. Un numéro de commande unique est attribué et permet le suivi. District Cartels Vintage se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité du stock ; dans ce dernier cas, la commande est intégralement remboursée.

5. Livraison, transport et transfert des risques

Les commandes sont préparées sous 24 à 48 h ouvrées puis expédiées en Colissimo ou Mondial Relay, avec numéro de suivi et assurance (2 à 4 jours ouvrés en France métropolitaine). Les ballots volumineux peuvent être livrés sur palette, délai et frais confirmés au devis.

À la réception, il vous appartient de vérifier le colis, si possible en présence du livreur. En cas de colis endommagé, ouvert ou incomplet, vous devez : (1) émettre des réserves précises et datées auprès du transporteur (ou refuser le colis), puis (2) nous contacter sous 48 h avec des photos du colis et des articles, en conservant l'emballage d'origine. Ces éléments sont indispensables : sans eux, ou passé ce délai, l'assurance du transporteur refuse la prise en charge et aucune réclamation liée au transport ne pourra aboutir.

En cas de perte du colis par le transporteur, nous ouvrons une réclamation ; après confirmation de la perte, la commande est réexpédiée ou remboursée.

Transfert des risques. Pour les acheteurs professionnels, les risques de perte et d'avarie sont transférés dès la remise des produits au transporteur. Pour les consommateurs, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques sont transférés au moment de la remise physique du produit, sous réserve du respect des obligations de vérification et de signalement ci-dessus.

6. Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les articles doivent être retournés complets et dans leur état d'origine (pour un pack ou un ballot, l'intégralité des pièces). Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement (hors frais de retour) intervient sous 14 jours après réception et vérification du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour l'exercer : nous écrire à judefilaine58@gmail.com (ou via la page contact) en indiquant le numéro de commande.

Ce droit ne s'applique pas aux acheteurs professionnels passant commande pour les besoins de leur activité : leurs commandes sont fermes et non annulables.

7. Retours, échanges et remboursements

En dehors du droit de rétractation ci-dessus, les ventes sont fermes. Ne donnent lieu à aucun remboursement : le simple changement d'avis (au-delà des 14 jours pour les consommateurs), les traces d'usage normales inhérentes au vintage, ainsi que la composition d'un pack ou d'un ballot (marques, coloris et catégories variant selon les arrivages, comme indiqué à l'article 2) : cette variabilité fait partie intégrante du produit et ne constitue pas un défaut.

Article non conforme. Si une pièce ne correspond pas à sa description (état, taille ou catégorie annoncée), signalez-le sous 48 h après réception, photos à l'appui : elle sera remplacée ou remboursée. Les garanties légales de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) s'appliquent aux consommateurs. Tout remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine.

8. Clauses applicables aux acheteurs professionnels

Pour les clients professionnels (revendeurs, auto-entrepreneurs, sociétés) : les commandes sont fermes, définitives et sans droit de rétractation ; les risques sont transférés dès la remise au transporteur (article 5) ; les produits demeurent la propriété de District Cartels Vintage jusqu'au paiement intégral (clause de réserve de propriété, art. L624-16 du Code de commerce) ; toute réclamation doit être formulée sous 48 h après réception. La responsabilité de District Cartels Vintage est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande concernée.

9. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).